En France vous n’êtes pas sans savoir que les armes, quelles qu’elles soient, sont soumises à de très fermes et multiples réglementations que ce soit par rapport à leur achat, la façon de ranger l’équipement et les armes, leur utilisation ou même leurs spécificités propres.
Mais qu’en est-il des agents de police ?
Naturellement la première arme qui nous vient à l’esprit est le Pistolet Semi-Automatique (PSA) qui équipe la plupart de nos policiers dans les rues (bien qu’il ne soit pas autorisé par toutes les communes, sachez-le).
Cet équipement tactique utilisé par nos forces de l’ordre ne se limite pas à cela. Bombes lacrymogènes, pistolet à impulsions électriques (plus communément appelé « taser »), matraques télescopiques, Tonfa, nombreuses sont les armes dont peut être doté un agent, alors comment tout cela est-il stocké dans les commissariats français ?
Quelles sont les différentes catégories d’armes ?
Pour commencer je vais devoir vous expliquer le fonctionnement des « catégories d’armes » que reconnaît la législation de notre pays, elles se classent dans un ordre alphabétique allant de A à D.
Armes de Catégorie A
Cette catégorie comprend toutes les armes et matériels de guerre, allant du fusil d’assaut au lance-roquette et sont donc réservés à l’armée, la police municipale en n’est pas dotée et sont strictement interdites aux civils.
Armes de Catégorie B
On y trouve majoritairement les armes létales anti-personnel non automatiques comme les armes de poing en 9 mm mais aussi certaines armes longues et fusil de chasse. Elles sont soumises à des restrictions sur la capacité de chargement des munitions ainsi que sur les dimensions du canon.
Mais ce n’est pas tout, par exemple les bombonnes de gaz lacrymogènes de plus de 100 ml sont rangées en catégorie B. Elles nécessitent une licence de tir, un test psychologique et une autorisation préfectorale pour être détenues, l’arme de poing de la police en fait partie ainsi que le Pistolet à Impulsions Électriques (PIE), les grands formats d’aérosol lacrymogène ou les LBD (flashball).
Armes de Catégorie C
Ces armes sont surtout destinées aux tireurs sportifs et aux chausseurs, les fusils semi-automatiques de cette catégorie doivent posséder :
- un chargeur de 3 cartouches maximum,
- les fusils à pompe 5 cartouches au maximum
- et les fusils à répétition manuelle peuvent tirer jusqu’à 11 coups.
Les répliques “airsoft” à billes de plus de 20 joules sont aussi classées C.
Il est nécessaire de faire des démarches auprès d’un armurier certifié pour acquérir l’une de ces armes et avoir un casier judiciaire vierge.
Armes de Catégorie D
Sont regroupées ici toutes les armes restantes, notamment toutes les armes de moins de 20 joules de puissances ainsi que les armes au corps-à-corps contondantes ou tranchantes (batte de baseball ou couteau), les matraques taser, les aérosols incapacitants de moins de 100 ml ou encore les armes de guerre neutralisées (qui ne peuvent plus tirer) et les armes historiques (Mousquet à poudre noire).
Quelle est la législation française sur le stockage, l’entreposage des armes ?
Maintenant que nous avons défini chacune des catégories définies par la législation Française, nous allons voir comment chaque catégorie d’armes doit être entreposée. Ces règles sont autant valables pour les particuliers que pour les agents de Police.
Comment stocker les armes de catégorie A et B ?
Soumises aux mêmes restrictions ces deux catégories nécessitent d’être entreposées dans une salle forte dont la porte est blindée et les ouvrants protégés par des barreaux.
L’arme doit être placée dans un coffre-fort ainsi que les munitions qui doivent obligatoirement être mises dans un compartiment AUTRE que celui de l’arme. La colonne de service Hexagun est conçue pour respecter la réglementation et faciliter l’aménagement de votre salle d’armes.
Le coffre-fort doit avoir au moins deux points de fixation dans une même surface (mur plein ou au sol). Il n’est pas légal de démonter un élément essentiel de l’arme comme “sécurisation” de celle-ci.
Comment stocker les armes de catégorie C ?
L’arme doit être sécurisée avec l’un ou plusieurs des procédés suivants :
- dans un coffre-fort,
- dans une armoire-forte adaptée,
- par le démontage d’un élément essentiel de l’arme la rendant inutilisable,
- dans une pièce forte ayant une porte blindée et des ouvrants avec des barreaux
- ou alors par l’utilisation d’un rack (câble métallique se glissant dans le pontet de l’arme et fixé solidement à une surface fixe ou un mur).
Pour les munitions, elles doivent être entreposées dans un stockage différent de celui de l’arme et avec une serrure à clé.
Comment stocker les armes de catégorie D ?
Le particulier est entièrement responsable de s’assurer que ces armes ne sont pas utilisables par un tiers. Aucune restriction particulière.
Pour ce qui est des polices, les armes de catégorie D sont généralement stockées dans la salle d’armes du poste. Pour cela, Hexapol propose différents coffres-forts, tel que le coffre-fort de sécurité pour Tonfa.
Les réglementations en vigueur sur le port de l’arme
Pour les particuliers, il est important de noter que le PORT d’arme est prohibé en France, qu’importe sa catégorie.
Lorsque vous devez transporter une arme en passant par la voie publique elle doit être non utilisable, dans un rangement fermé, les munitions séparées, vous devez avoir votre licence sur vous ainsi qu’un motif LÉGITIME, comme son entretien, son utilisation en stand de tir, pour une compétition ou une reconstitution historique.
Pour les policiers, la législation est différente. Le port d’armes chargé est autorisé à ces derniers lorsqu’ils sont en service. De plus, les agents doivent faire une Formation Préalable à l’Armement pour leurs armes. Chaque année, des Formation Entrainement leur seront demandées.
Pour faciliter la gestion des formations des agents de police municipale, le registre d’armement virtuel est conçu pour recenser les FPA et FE.
